Vous souhaitez acheter une oeuvre d'art avec une réduction d'impôt?

L’œuvre d’art est aujourd’hui un investissement mais aussi comme un moyen d’optimisation fiscale touchant tant les particuliers que les entreprises.

Conditions pour bénéficier de la déduction d'impôt

Artiste encore vivant

L'artiste doit être vivant au moment de l'achat de l'œuvre. C'est à l'entreprise de prouver l'existence de l'artiste à la date d'acquisition.

Exposition de l'œuvre

L'entreprise doit faire exposer l'œuvre d'art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés (à l'exception de ses bureaux).

La durée de l'exposition est fixée à 5 ans. Cette période correspond à l'exercice comptable au cours duquel l’œuvre a été acquise et aux 4 années suivantes. L'exposition doit être continue pendant les 5 années requises. Elle ne peut pas être occasionnelle et se limiter à des manifestations ponctuelles (exposition temporaire, festival saisonnier...).

Concrètement, l'exposition de l'œuvre peut être réalisée de différentes manières :
• Dans les locaux de l'entreprise, à condition qu'ils soient effectivement accessibles au public ou aux salariés
• Dans un musée auquel le bien est mis en dépôt
• Dans un établissement public à caractère scientifique, culturel ou professionnel : par exemple, universités, écoles normales supérieures, instituts nationaux polytechniques
• Lors de manifestations organisées par l'entreprise ou par un musée, une collectivité territoriale ou un établissement public auquel le bien aura été confié
En revanche, l'œuvre ne doit pas être placée dans un local réservé à une personne ou à un groupe restreint de personnes.

Quelles que soient les conditions d'exposition au public adoptées par l'entreprise, le public doit être informé du lieu d'exposition et de sa possibilité d'accès au bien. L'entreprise doit donc communiquer l'information appropriée au public.
Elle doit le faire par des indications attractives sur le lieu même de l'exposition et par tous moyens promotionnels adaptés à l'importance de l'œuvre.

Obligations comptables

L'entreprise doit respecter 2 obligations comptables :

• Enregistrer l’œuvre en immobilisation. Élément d'actif durable qui appartient à une entreprise et qui a une consistance physique. Il peut s'agir par exemple d'un terrain, d'une construction, de matériel industriel. dans sa comptabilité
• Affecter le montant des déductions fiscales à un compte de réserve spéciale, figurant au passifDettes (déduites des ressources de l'entreprise) ou ressources financières immobilisées (capitaux) du bilan. L'entreprise doit joindre à sa déclaration de résultat un document concernant la constitution de cette réserve, conforme au modèle présenté par l'administration fiscale.

Comment s'applique la déduction ?

La base de la déduction correspond au prix d'acquisition hors taxe de l’œuvre, auquel s'ajoutent des frais accessoires éventuels (ex : transport de l’œuvre). En revanche, les frais qui ne sont pas inclus dans le prix d'acquisition (ex : commission versée à un marchand d'art) sont exclus de la base de la déduction. Ces derniers sont immédiatement déductibles.

Modalités d'application

La déduction fiscale est étalée sur 5 ans (année de l'acquisition et les 4 années suivantes) par fractions égales. Ainsi, elle est égale chaque année à 1/5e (20 %) du prix de revient de l’œuvre. Si l'acquisition est réalisée en cours d'année, la déduction n'est pas réduite prorata temporis.

Les sommes sont déductibles dans la limite de 20 000 € ou 5‰ du chiffre d'affaires hors taxe de l'entreprise lorsque ce dernier montant est plus élevé. Ce plafond annuel est diminué des versements réalisés au titre du mécénat.

Les sommes sont déduites du résultat de l'exercice, selon le régime fiscal de l'entreprise :

Régime réel normal : sur le tableau n°2058-A ligne XG (cerfa n° 15949)
Régime simplifié d'imposition : sur le tableau n°2033-B (cerfa n°15948)